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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des services d'installation et de maintenance d'une photocopieuse lorsque le client réside dans un autre État membre. La DGT détermine qu'en l'absence de règles spéciales et puisque le client ne dispose pas d'un établissement stable en Espagne, les services ne sont pas considérés comme réalisés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Localización de los servicios prestados por el consultante.
Las prestaciones de servicios no se entenderán realizadas en el territorio de aplicación del Impuesto si el destinatario es un empresario establecido fuera de este y no dispone de un establecimiento permanente en el territorio donde se prestan los servicios de instalación y mantenimiento. Al no resultar de aplicación las reglas especiales del artículo 70 de la Ley 37/1992, los servicios no están sujetos al IVA en España.
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