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Le consultant a perçu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse supérieure aux montants fixés par le Statut des travailleurs. L'administration fiscale précise que seule la part n'excédant pas les limites légales et les 180 000 euros est exonérée, le surplus étant imposé en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización por despido percibida.
En despidos colectivos por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor, la parte exenta es la que no supere los límites obligatorios del Estatuto de los Trabajadores y el límite de 180.000 euros. El exceso sobre estos límites se califica como rendimiento del trabajo. Dicho exceso puede aplicar una reducción del 30 por ciento según el artículo 18.2 de la LIRPF.
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