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Un contribuable s'interroge sur l'exonération au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue pour des dommages économiques causés par un conseiller fiscal négligent. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une exonération pour dommages corporels, mais d'un gain en capital.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización en el IRPF.
La indemnización por responsabilidad civil contractual derivada de negligencia profesional no constituye una exención por daños personales. Al tratarse de un perjuicio económico o daño patrimonial, debe calificarse como ganancia patrimonial. Esta se integra en la base imponible general y su cuantificación corresponde al importe de la indemnización.
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