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Une Union Temporaire d'Entreprises (UTE) s'interroge sur la possibilité de facturer de nouveaux travaux de modification d'installations à un nouveau propriétaire, alors que son objet social initial était destiné à un autre client. La DGT répond que la réalisation de ces travaux est assujettie à la TVA dès lors que l'UTE possède la qualité d'assujetti.
Cuestión planteada Si el consultante puede facturarle al destinatario por estas nuevas obras que van a realizarse aunque originariamente, según su objeto social, se constituyó exclusivamente para realizar las obras respecto del anterior propietario.
La entidad consultante tiene la condición de empresario o profesional a efectos del IVA al ordenar medios personales y materiales para desarrollar una actividad empresarial asumiendo el riesgo. Las ejecuciones de obra, ya sean consideradas entregas de bienes o prestaciones de servicios según el coste de los materiales, están sujetas al impuesto. El hecho de que la actividad no esté contemplada en el objeto social no impide la sujeción al tributo.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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