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Une personne a réglé la dette d'un tiers afin d'éviter la saisie de son logement après avoir agi en qualité de caution. La DGT précise que ce paiement génère un droit de créance contre le débiteur et ne constituera une perte patrimoniale que lorsqu'il sera juridiquement irrécouvrable.
Cuestión planteada Existencia de una pérdida patrimonial en el IRPF.
El importe satisfecho por un avalista constituye un derecho de crédito contra el avalado. La pérdida patrimonial solo se produce cuando dicho derecho resulte judicialmente incobrable. Para su imputación, deben concurrir las circunstancias de la letra k) del artículo 14.2 de la Ley del IRPF, como la eficacia de una quita o el transcurso de un año en un procedimiento de ejecución sin satisfacción del crédito. Esta pérdida se integra en la base imponible general.
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