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Une société holding s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un tableau détenu mais non utilisé dans son activité économique. La DGT répond qu'en l'absence d'affectation au patrimoine professionnel, l'opération n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida entrega.
Para que una entrega de bienes esté sujeta al IVA, debe realizarse por empresarios o profesionales en el desarrollo de su actividad empresarial o profesional. Si el cuadro no se encuentra afecto a la actividad ni forma parte del patrimonio empresarial o profesional de la entidad, su transmisión no estará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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