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Une société holding étrangère demande si elle est assujettie à la TVA en raison de la détention de participations dans des entités espagnoles et de l'intention de vendre l'une d'entre elles. La DGT répond que la simple acquisition et détention de participations ne constituent pas une activité économique en l'absence d'intervention dans la gestion.
Cuestión planteada Si el consultante tendría la condición de sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La condición de empresario o profesional de una holding depende de si es pura (mera tenedora de participaciones) o mixta (interviene en la gestión). La mera tenencia de participaciones no es una actividad económica porque el dividendo es fruto de la propiedad y no de una explotación. Para ser sujeto pasivo, la holding debe prestar servicios (administrativos, financieros, etc.) a sus filiales utilizando su patrimonio empresarial. En este caso, al no realizar otra actividad que la tenencia, la transmisión de la participación no está sujeta al IVA.
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