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Une consultation porte sur le taux de retenue à la source applicable aux rappels de revenus du travail afférents à des exercices antérieurs. La DGT précise qu'en raison d'un paiement effectué lors d'une période distincte de sa période d'imputation, le taux de 15 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Aplicación del tipo de retención del 15 por 100 establecido para atrasos de rendimientos del trabajo que procede imputar a ejercicios anteriores.
La obligación de retener nace cuando se satisfacen o abonan las rentas. En el caso de atrasos que correspondan imputar a ejercicios anteriores al que se satisfacen, resulta aplicable el tipo de retención del 15% establecido en el artículo 80.1.5º del Reglamento del IRPF, salvo que se apliquen los tipos previstos para administradores o por impartir cursos y similares.
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