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Un professionnel proposant des services d'élevage, de garde et d'engraissement de volailles s'interrogeait sur l'éligibilité au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT précise qu'en fournissant exclusivement des services sur du bétail appartenant à des tiers, il doit s'acquitter de la TVA selon le régime simplifié.
Cuestión planteada Deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado.
La prestación de servicios de cría, guarda y engorde de ganado ajeno no está incluida en el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca. Por tanto, dicha actividad debe tributar por el régimen simplificado del IVA, salvo renuncia expresa. En este régimen, el contribuyente podrá deducir el IVA soportado por el alquiler de naves según las reglas del artículo 123 de la Ley del IVA.
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