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Un particulier demande s'il peut acheter des produits exonérés de TVA dans une boutique hors taxes d'un aéroport pour sa consommation avant un vol. La DGT répond que l'exonération exige que le voyageur ne soit pas établi en Espagne et que sa destination soit un territoire situé hors de la Communauté.
Cuestión planteada Exención del Impuesto en el Impuesto sobre el Valor Añadido, justificación de la exención y posibilidad de efectuar compras exentas con salida hacía otro Estado miembro comunitario en tránsito hacía un país tercero.
La exención en tiendas libres de impuestos exige que el viajero no esté establecido en el territorio de aplicación del impuesto y que disponga de un título de transporte con destino fuera de la Comunidad. Por tanto, no es aplicable la exención si el viajero embarca con destino a un aeropuerto situado en la Comunidad. La salida inmediata debe acreditarse con el billete de transporte y la residencia fuera del territorio mediante la presentación del pasaporte.
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