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Une requérante s'interroge sur la valeur à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de la donation d'un logement édifié sur un terrain hérité. La DGT précise que la valeur d'acquisition est la valeur de marché de la parcelle et de la construction au moment du décès du défunt.
Cuestión planteada Si a efectos de determinar la ganancia patrimonial, el valor de transmisión sería el que figura en la escritura de obra nueva. Y si el valor de adquisición sería el que figura en la escritura de adición de herencia o el valor que figura en la escritura de obra nueva, teniendo en cuenta, según manifiesta la consultante, que en la escritura de adición de herencia sólo aparece un terreno sin vivienda y en la escritura de obra nueva es donde aparece la vivienda por primera vez.
Al ser una adquisición lucrativa por herencia, el valor de adquisición es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. Este valor debe comprender tanto la parcela como la vivienda construida en ella. La fecha de adquisición se retrotrae al momento del fallecimiento del causante. Para la transmisión por donación, el valor de transmisión será el valor real o de mercado de la finca (terreno y vivienda) en el momento de la donación.
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