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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal applicable aux amortissements de bons reçus suite à un échange. La DGT précise que chaque amortissement génère un revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las amortizaciones a percibir hasta 2025.
Cada amortización parcial genera un rendimiento del capital mobiliario determinado por la diferencia entre el importe percibido y el valor de adquisición de los bonos correspondiente a dicha amortización. Si el precio de emisión es el 100% del valor nominal, el valor de adquisición coincidirá con el nominal, siempre que sea el valor tenido en cuenta en el canje.
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