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La question porte sur la qualification d'une société dédiée au soutien des entrepreneurs en tant qu'activité économique pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions légales, les participations peuvent être exonérées et les actifs (tels que des immeubles ou des prêts) peuvent être considérés comme affectés à l'activité.
Cuestión planteada Consideración como actividad empresarial a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Afectación a dicha actividad de los elementos patrimoniales, incluidos un edificio y préstamos a los emprendedores, dados los objetos sociales de la sociedad, que son:
La sociedad puede tributar como actividad económica en el IRPF y sus participaciones pueden estar exentas en el Impuesto sobre el Patrimonio si se cumplen los requisitos del artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991. Asimismo, elementos como edificios cedidos o créditos concedidos a emprendedores pueden considerarse afectos a la actividad económica de la sociedad si cumplen su objeto social.
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