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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des services fournis par un associé à sa société, distincts de ses fonctions de mandataire social. La DGT précise que, si les conditions relatives à l'exercice d'une activité professionnelle et l'affiliation au régime des travailleurs indépendants ne sont pas remplies, ces revenus sont qualifiés de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a la consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Si el socio no desarrolla una actividad profesional (según el art. 27.1 LIRPF) y no está dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad, los servicios prestados a la sociedad tributan como rendimientos del trabajo según el art. 17.1 LIRPF. En caso de ser socio profesional con los requisitos de actividad y régimen de seguridad social cumplidos, los ingresos serían rendimientos de actividades económicas. La retribución por estos servicios debe ajustarse al valor normal de mercado por existir vinculación.
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