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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des services fournis par un associé à sa société, distincts de ses fonctions de mandataire social. La DGT précise que, si les conditions relatives à l'exercice d'une activité professionnelle et l'affiliation au régime des travailleurs indépendants ne sont pas remplies, ces revenus sont qualifiés de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a la consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos por servicios de socios a la sociedad son rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF, salvo que concurran los requisitos del artículo 27.1. Para ser rendimientos de actividades económicas, la actividad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE y el socio debe estar en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad. En caso de operaciones entre vinculados, la retribución debe ajustarse al valor normal de mercado.
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