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Un contribuable de plus de 65 ans vend un bien immobilier et affecte 240 000 euros à une rente viagère. La DGT précise que seule la part proportionnelle de la plus-value correspondant au montant réinvesti est exonérée d'imposition.
Cuestión planteada 1. Importe de la ganancia patrimonial por el que debe tributar.
Las ganancias patrimoniales de mayores de 65 años pueden excluirse de gravamen si el importe total obtenido se destina a constituir una renta vitalicia asegurada en un plazo de seis meses. La cantidad máxima para esta exención es de 240.000 euros. Si el importe reinvertido es inferior al total de la transmisión, solo se excluirá la parte proporcional de la ganancia correspondiente a la cantidad reinvertida. Es posible constituir varias rentas vitalicias para aplicar la exención.
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