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Une consultation porte sur la date et la valeur d'acquisition applicables lors de la cession d'actions détenues soit à titre exclusif, soit en copropriété. La DGT précise que la propriété exclusive et la copropriété ne constituent pas des valeurs homogènes.
Cuestión planteada En caso de venta de las acciones cuya titularidad comparte con otra persona, se plantea cuáles serían la fecha y los valores de adquisición.
La titularidad exclusiva y la cotitularidad con otras personas constituyen dos realidades patrimoniales diferentes. Por tanto, no se consideran valores homogéneos los suscritos como titular único y los suscritos en cotitularidad. Para la aplicación de la regla de los valores adquiridos en primer lugar, se debe atender de forma diferenciada a la titularidad exclusiva y a la cotitularidad.
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