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Une résidente de Guipúzcoa travaillant dans une commune française s'interroge sur la possibilité de bénéficier du statut de travailleur frontalier afin d'éviter la retenue à la source en France. La DGT précise qu'elle doit justifier de sa situation auprès de l'administration française pour obtenir l'exonération.
Cuestión planteada 1. Administración competente para declarar como trabajador fronterizo a quien trabaja en Francia y reside en España.
Se considera trabajador fronterizo a quien reside en un municipio de la zona fronteriza de un Estado y presta servicios en un municipio de la zona fronteriza del otro Estado, regresando diariamente a su residencia habitual. Esta condición debe justificarse ante la Administración tributaria francesa mediante el certificado de residencia fiscal española y el certificado del empleador francés. Si la tributación en Francia no se ajusta al Convenio, se puede solicitar un procedimiento amistoso en España.
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