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Une résidente de Guipúzcoa travaillant dans une commune française s'interroge sur la possibilité de bénéficier du statut de travailleur frontalier afin d'éviter la retenue à la source en France. La DGT précise qu'elle doit justifier de sa situation auprès de l'administration française pour obtenir l'exonération.
Cuestión planteada 1. Administración competente para declarar como trabajador fronterizo a quien trabaja en Francia y reside en España.
Se considera trabajador fronterizo a quien, residiendo en un municipio de la lista de zona fronteriza de un Estado y prestando servicios en un municipio de la lista de zona fronteriza del otro Estado, vuelve diariamente a su residencia habitual. Esta condición debe justificarse ante la Administración tributaria francesa para obtener la exención de las remuneraciones. En caso de tributación contraria al Convenio, se puede solicitar un procedimiento amistoso ante la autoridad competente del Estado de residencia.
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