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Une entreprise vendant de la bière par Internet s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses acquisitions et de ses ventes. La DGT précise que les acquisitions ne sont pas soumises à la taxe si le lieu d'arrivée ne se situe pas dans le territoire d'application de l'impôt, et que les ventes aux consommateurs finaux seront assujetties dès lors que la bière arrive en Espagne.
Cuestión planteada Sujeción al impuesto de las adquisiciones de cerveza efectuadas por la consultante.
Las adquisiciones de cerveza no están sujetas al IVA si el lugar de llegada de la expedición o transporte no es el territorio de aplicación del impuesto. Dado que la cerveza es un bien objeto de Impuestos Especiales, las entregas a consumidores finales estarán sujetas al impuesto cuando el lugar de llegada de la mercancía procedente del almacén extranjero sea el territorio de aplicación del impuesto.
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