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La consultation porte sur la déductibilité au titre de l'Impôt sur les Sociétés des rémunérations des administrateurs et des associés, ainsi que sur leur traitement au titre de l'IRPF. La DGT précise que si les statuts prévoient que le mandat est gratuit, les rémunérations liées aux fonctions d'administration ou de direction ne sont pas déductibles.
Cuestión planteada 1. Si el gasto correspondiente a la retribución pactada así como las cuotas de la Seguridad Social, tienen la consideración de gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades, tanto en el caso actual como en el supuesto de que entre el tercer socio, desempeñando cada uno las tareas aludidas, así como cuál sería la retención de IRPF a aplicar en las nóminas en este caso.
En el Impuesto sobre Sociedades, las retribuciones de administradores son deducibles si el sistema de retribución se adecua al TRLSC y no superan la cuantía fijada por la Junta General. Si los estatutos disponen que el cargo es gratuito, las retribuciones por funciones de administración o gerencia no son deducibles. Las retribuciones por labores distintas a la administración o gerencia son deducibles si cumplen los requisitos de inscripción, devengo, correlación y valor de mercado. En el IRPF, las retribuciones de administradores son rendimientos del trabajo, con una retención del 35% (o 42% en periodos específicos).
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