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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de l'indemnité perçue suite à l'extinction d'une concession de travaux publics et à la réversion des installations à la municipalité. La DGT précise que ce montant doit être intégré en tant que plus-value ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida por el consultante derivada de la extinción de la concesión y reversión de las instalaciones afectas.
La indemnización por la extinción del contrato de concesión y la reversión de las instalaciones afectas constituye una ganancia patrimonial. Para su cuantificación, se debe calcular la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión de los elementos patrimoniales. El valor de adquisición incluirá el importe real de adquisición más el coste de inversiones y mejoras, minorado por las amortizaciones.
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