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La question porte sur la compatibilité entre le versement d'une pension de retraite (active ou totale) et l'exemption de l'impôt sur la fortune relative aux participations dans des entreprises. La DGT précise que la pension ne constitue pas un obstacle, dès lors que les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si es compatible la percepción de una pensión de jubilación activa y, en su caso, por jubilación total, con la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
La existencia de una pensión de jubilación es ajena a la normativa tributaria y no impide la exención si se cumplen los requisitos legales. Para acceder a ella, las remuneraciones por funciones directivas deben representar más del 50% del total integrado por dichas remuneraciones y los rendimientos por actividades económicas y del trabajo personal (incluida la pensión).
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