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Une consultation porte sur la fiscalité des paiements versés à un associé exerçant les fonctions d'administrateur et de chauffeur au sein d'une société de transport. La DGT détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services de chauffeur revêtent également cette nature.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al referido socio por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 LIRPF. Los servicios distintos al cargo de administrador, como el de conductor, también son rendimientos del trabajo si no concurren los requisitos de actividades económicas del artículo 27.1 LIRPF. En este caso, el transporte por carretera no es una actividad profesional para este fin. La valoración de estas operaciones debe realizarse por su valor normal de mercado.
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