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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % lors du versement mixte de prestations d'un plan de retraite pour maladie grave. La DGT précise que cette réduction s'applique à la part perçue sous forme de capital et que le cas de maladie grave est constitué dès lors que les conditions permettant l'exercice des droits sont remplies.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento si percibe las prestaciones de forma mixta.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, es aplicable la reducción del 40% según la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. En caso de percepción mixta, la reducción solo se aplica a la parte cobrada en forma de capital. El supuesto de enfermedad grave se entiende producido en el momento en que se cumplen los requisitos para hacer efectivos los derechos consolidados.
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