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Une société de services professionnels s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des prestations fournies par ses associés. La DGT précise que cet assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de subordination de travail.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por los socios a la sociedad consultante.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si el socio actúa con independencia o bajo subordinación. La relación será laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico de su actividad y responde frente a terceros, la prestación estará sujeta al impuesto.
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