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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réparation de canalisations et sur les modalités de rectification en cas d'application du taux normal. La DGT précise que le taux de 10 % est applicable si certaines conditions sont remplies et qu'une erreur d'application du taux de 21 % peut être corrigée par l'émission d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dicha ejecución de obra. En su caso, procedimiento para rectificar la cuota repercutida originariamente.
Las obras de reparación en edificios destinados principalmente a vivienda pueden tributar al 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios, la construcción terminó hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede ese límite, se aplicará el tipo general del 21%. En caso de error en la repercusión, el empresario puede rectificar las cuotas mediante factura rectificativa y elegir entre el procedimiento de devolución de ingresos indebidos o la regularización en sus declaraciones.
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