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Une indivision composée de deux coindivisaires détenant deux biens immobiliers destinés à la location souhaite se dissoudre en attribuant un immeuble à chacun et en compensant la différence de valeur par un versement en numéraire. La DGT analyse l'assujettissement à la TVA, à l'ITPAJD, à l'IIVTNU et à l'IRPF pour cette opération.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana y del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la comunidad de bienes, al no realizar actividades empresariales, tributa por actos jurídicos documentados. El exceso de adjudicación no tributa por ITPAJD ni IIVTNU si el bien es indivisible o desmerece por su división y se compensa en metálico. En el IRPF, la adjudicación proporcional no genera ganancias ni pérdidas, pero el comunero que recibe un valor superior a su cuota tendrá una ganancia o pérdida patrimonial.
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