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Une entité dispensant des cours de mathématiques et d'anglais pour enfants s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération s'applique si l'activité est exercée en tant qu'établissement d'enseignement agréé et consiste en la transmission de connaissances sans caractère récréatif.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios formativos expuestos.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere un requisito subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y un requisito objetivo, que la enseñanza transmita conocimientos y competencias sin ser meramente recreativa. Se considera centro educativo a la unidad económica con medios materiales y humanos para prestar servicios de enseñanza de forma continuada. Si el servicio consiste únicamente en la cesión de personal docente y no en un servicio educativo, estará sujeto al tipo general del 21%.
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