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Une demande de renseignement porte sur le taux de TVA applicable à la réparation et à la maintenance des composants d'implants cochléaires. La DGT précise que le taux varie selon la nature de l'opération et la qualité de l'acquéreur.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los servicios de reparación.
Las entregas de implantes cocleares, sus componentes y accesorios tributan al 10%, o al 4% si el adquirente tiene una discapacidad igual o superior al 33%. Si la reparación se califica como entrega de bienes (cuando se aportan materiales significativos), se aplica el tipo del 10% o 4% según el caso. Si la reparación es una prestación de servicios (cuando los materiales aportados son insignificantes), tributará al tipo general del 21%.
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