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Il est demandé si le mobilier domestique doit être inclus dans l'assiette de calcul des legs et comment il doit être réparti entre les bénéficiaires. La DGT précise que les legs ne font pas partie de la masse relicte et que le mobilier est imputé aux héritiers selon leur part.
Question posée : Si les legs sont inclus dans l'assiette de calcul du mobilier domestique et la modalité de répartition du montant entre les différents ayants droit.
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