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La question posée est de savoir si la prestation d'invalidité issue d'une assurance vie collective constitue un revenu de capitaux mobiliers ou un revenu du travail. La DGT détermine qu'en raison de la mise en œuvre d'engagements de retraite, il s'agit de revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación de la prestación por incapacidad. En particular, si se califica como rendimiento del capital mobiliario o como rendimiento del trabajo.
Las prestaciones por jubilación e invalidez percibidas por beneficiarios de contratos de seguro colectivo que instrumenten compromisos por pensiones son rendimientos del trabajo. Esto se aplica en la medida en que su cuantía exceda de las contribuciones imputadas fiscalmente y de las aportaciones realizadas por el trabajador. Dichos rendimientos deben integrarse en la base imponible general del IRPF.
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