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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur le traitement fiscal des JSCP perçus d'une entité brésilienne. La DGT détermine que, conformément à la Convention de double imposition, ces sommes constituent des intérêts, alors qu'elles sont considérées comme des dividendes au regard de la législation interne espagnole.
Cuestión planteada Cuál es el tratamiento fiscal que corresponde a la retribución percibida de los JSCP.
A efectos del Convenio con Brasil, los JSCP tienen la consideración de intereses porque la legislación brasileña los asimila a rendimientos de capital prestado. Para la normativa interna española, tienen naturaleza de dividendos según la jurisprudencia del Tribunal Supremo. Al generar un gasto deducible en la entidad pagadora, no se aplica la exención del artículo 21 de la LIS y deben integrarse en la base imponible. No obstante, se podrá aplicar una deducción del 20% por la eliminación de la doble imposición conforme al Convenio.
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