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Une consultante s'interroge sur la nécessité d'inclure la TVA facturée par son avocat dans l'indemnisation des dépens. La DGT répond qu'en tant que remboursement de frais, le montant des dépens doit inclure les quotes-parts de TVA relatives aux services professionnels fournis à la partie gagnante.
Cuestión planteada La consultante desea saber si en esa indemnización debe estar incluido el Impuesto sobre el Valor Añadido que el abogado repercutió en factura por la prestación de sus servicios.
El pago de la condena en costas es una indemnización que no constituye una operación sujeta a IVA entre la parte ganadora y la perdedora. Sin embargo, como los servicios profesionales (abogados) sí están sujetos al impuesto, el importe de las costas debe incluir las cuotas de IVA de dichos servicios. Para la cuantificación, se puede tener en cuenta la deducción del impuesto soportado por quien recibe la indemnización.
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