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Le consultant s'interroge sur la possibilité de s'acquitter de l'impôt selon le régime de l'estimation objective en 2014 en fonction du nombre de salariés. La DGT précise que le calcul s'effectue au moyen de la moyenne pondérée des heures travaillées au cours de l'année précédente.
Cuestión planteada Si, en 2014, puede determinar el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
Para determinar si se supera la magnitud de 3 personas empleadas, se debe calcular la media ponderada de horas trabajadas en el año inmediato anterior. El personal asalariado se computa según la proporción de horas trabajadas respecto a las del convenio o 1.800 horas/año. El empresario se computa como una persona no asalariada, salvo que se acredite una dedicación distinta por causas objetivas.
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