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Une question a été posée pour savoir si la location d'un local commercial nécessite l'émission d'une facture ou s'il est possible de délivrer un simple reçu. La DGT répond qu'en l'absence de bail d'habitation, l'opération est assujettie à la TVA et le bailleur est tenu d'émettre une facture.
Cuestión planteada Obligación de emitir factura o posibilidad de emitir un recibo, de cara al cumplimiento de las obligaciones derivadas de la normativa reguladora del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de un inmueble solo está exento de IVA cuando se destina exclusivamente a vivienda bajo condiciones específicas. Al tratarse de un local comercial, la operación está sujeta al impuesto, por lo que el propietario debe repercutir el IVA en factura. Asimismo, el arrendador está obligado a expedir y entregar factura por la operación, pudiendo ser factura simplificada si cumple los requisitos reglamentarios.
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