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Un professionnel relevant du régime de la surtaxe d'équivalence s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de son mobilier, de ses installations et de la renonciation à des droits. La DGT répond que, puisqu'il ne s'agit pas d'une transmission d'unité économique autonome mais d'une simple cession de biens, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, repercusión del Impuesto sobre el Valor Añadido por la venta del citado mobiliario e instalaciones, así como por la renuncia a los mencionados derechos.
La transmisión de elementos corporales e incorporales solo está exenta de IVA si constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En este caso, la venta de instalaciones y mobiliario sin la estructura organizativa necesaria se considera una mera cesión de bienes sujeta a IVA. El hecho de tributar por recargo de equivalencia no exime de la sujeción, aunque el consultante no estará obligado a liquidar ni pagar las cuotas repercutidas si los bienes se usaron exclusivamente en su actividad.
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