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Une société de gestion immobilière avait réduit sa base imposable de la TVA en raison d'un impayé de la part d'une administration locale, avant de finalement recouvrer la créance. La question est de savoir si elle doit procéder à une rectification à la hausse de ladite base après le paiement.
Cuestión planteada Necesidad de proceder a la rectificación al alza de la base imponible.
Si el destinatario de la operación es empresario o profesional, la base imponible no se modificará al alza tras haber practicado la reducción por incobrabilidad, aunque se obtenga el cobro. Si el destinatario no es empresario o profesional y no ha pagado la deuda a Hacienda, sí existe la obligación de modificar la base imponible al alza.
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