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Un demandeur sans activité économique souhaite planter des vignes pour la vente de raisins et s'interroge sur la déductibilité de la TVA des dépenses initiales ainsi que sur la fiscalité de ses futurs revenus. La DGT précise que la TVA sur les acquisitions destinées à l'activité est déductible dès lors qu'elles sont effectuées avec cette intention.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que soporte durante el periodo de improductividad y posteriormente. así como, sujeción al Impuesto de los futuros ingresos que obtenga.
Las cuotas de IVA soportadas por adquisiciones destinadas a una actividad empresarial son deducibles si existe la intención de destinarlas a dicha actividad, incluso antes de iniciar las operaciones gravadas. Si el contribuyente se acoge al régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca, no podrá aplicar estas deducciones hasta que finalice el tercer año natural de actividad, salvo que renuncie al régimen especial. En dicho régimen especial, no se repercute el impuesto en las entregas de productos naturales, sino que se percibe una compensación a tanto alzado.
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