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Un logopède s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de féminisation et de masculinisation de la voix. La DGT détermine que pour bénéficier de l'exonération relative aux soins de santé, les prestations doivent avoir pour objet le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante resultan exentos del impuesto sobre el valor añadido.
La exención por asistencia sanitaria requiere que los servicios tengan finalidad de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Si los servicios de logopedia no tienen dicha finalidad terapéutica, estarán sujetos al IVA, aplicándose el tipo general del 21 por ciento. La DGT señala que la incongruencia de género no está clasificada como trastorno mental por la OMS.
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