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Une communauté de biens effectuant des activités de garde d'enfants s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT détermine que l'exonération dépend de la qualification de l'entité, soit un établissement d'enseignement agréé, soit une entité à caractère social ; à défaut, des taux d'imposition spécifiques s'appliqueront.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados y, en su caso, tipo impositivo aplicable a la operación.
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