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Un établissement hôtelier demande quel taux de TVA appliquer à ses services de golf et de spa, notamment dans le cadre de forfaits combinés. La DGT détermine que ces services revêtent un caractère indépendant et ne sont pas accessoires à l'activité d'hôtellerie, ils doivent donc être taxés au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a los citados servicios según su forma de contratación y según quién sea el cliente que los adquiere.
Los servicios de utilización de campos de golf y los de spa, masajes o tratamientos de belleza tributan al 21% de IVA. Para que servicios como el spa tributen al 10%, deben ser accesorios a la actividad principal de hostelería y ofrecerse sin incrementar el precio de los servicios de alojamiento o restaurante. En el caso de los paquetes de golf o belleza descritos, las prestaciones tienen carácter independiente.
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