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La consultante demande si l'impôt sur la mise en décharge, l'incinération et la co-incinération des déchets doit être intégré dans la base imposable de la TVA pour ses services. La DGT répond par l'affirmative, en raison de l'existence d'un lien direct entre l'impôt et la prestation de service.
Cuestión planteada Si el importe Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos debería incluirse en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido por los servicios prestados.
El impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos forma parte de la base imponible del IVA. Esto se debe a que existe un vínculo directo entre el hecho imponible de dicho impuesto y los servicios de depósito de residuos prestados. La inclusión de tributos en la base imponible requiere que estos tengan una relación tan estrecha con la prestación que deban integrarse en la contraprestación.
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