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Le consultant s'interroge sur le fait générateur à l'issue du régime de dépôt autre que le dépôt douanier, après avoir importé des biens et contracté des services exonérés. La DGT répond que le retrait des biens dudit régime détermine une opération assimilée à l'importation.
Cuestión planteada Hecho imponible realizado con ocasión de la ultimación del régimen de depósito distinto del aduanero.
La desvinculación de bienes importados del régimen de depósito distinto del aduanero se considera una operación asimilada a la importación según el artículo 19.5.º de la Ley 37/1992. El devengo del impuesto se produce en el momento en que tiene lugar el abandono de dicho régimen. La base imponible debe incluir el importe de las contraprestaciones de los servicios exentos prestados después de la importación o adquisición. La liquidación debe realizarse mediante el modelo 380.
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