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Une entreprise commercialise des coffrets comprenant des recettes, des ingrédients, des ustensiles et un accès à un site web pour un prix forfaitaire. La DGT conclut qu'en l'absence d'un élément principal distinct des éléments accessoires, il s'agit d'opérations indépendantes devant être imposées séparément selon leur nature et leur valeur de marché.
Cuestión planteada - Si la venta de la caja constituye una entrega de bienes o una prestación de servicios efectuada por vía electrónica.
Cuando se entregan bienes o servicios de diversa naturaleza por un precio único, la base imponible debe determinarse en proporción al valor de mercado de cada uno. Las recetas pueden tributar al 4% si se consideran libros, los ingredientes al 4% o 10% según su tipo, mientras que los utensilios y los servicios por vía electrónica tributan al 21%. Los gastos de logística deben repartirse entre los elementos mediante criterios racionales de imputación.
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