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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si elle pouvait conditionner des produits chimiques (assujettis à la taxe sur les hydrocarbures) au sein d'un entrepôt douanier où ils sont stockés sans lien avec le régime de dépôt. La DGT conclut que le conditionnement ne peut être effectué sous l'égide de l'article 14.3 du RIE.
Cuestión planteada I. Posibilidad de realizar operaciones de envasado en un depósito aduanero de mercancías no vinculadas al régimen de depósito aduanero.
No es posible realizar operaciones de envasado de productos almacenados en un depósito aduanero bajo el amparo del artículo 14.3 del RIE. El artículo 220 del CAU permite manipulaciones usuales solo a mercancías incluidas en un régimen de depósito aduanero, no a las que están almacenadas sin vinculación al régimen. Si el propietario vincula los bienes al régimen de depósito, el régimen suspensivo de impuestos especiales se ultima.
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