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Le contribuable transmet la nue-propriété d'un logement en échange d'une rente viagère tout en se réservant l'usufruit. La DGT précise que l'opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale et que les rentes perçues sont imposées en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el IRPF.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor actual financiero actuarial de la renta (siempre que no sea inferior al valor normal de mercado de la nuda propiedad) y el valor de adquisición. Si la vivienda es la habitual y el transmitente es mayor de 65 años, la ganancia podría estar exenta. Las rentas vitalicias percibidas se consideran rendimientos del capital mobiliario, computándose como rendimiento el porcentaje que corresponda según la edad del rentista en el momento de la constitución.
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