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Un agriculteur demande si la construction d'un puits destiné à l'irrigation agricole est soumise au mécanisme de l'autoliquidation de la TVA par le preneur. La DGT répond par la négative, car le puits ne constitue pas une opération d'édification.
Question posée : Application du mécanisme d'autoliquidation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.
Un puits d'extraction d'eau n'a pas la qualification de bâtiment au sens de la taxe sur la valeur ajoutée. En tant que lieu d'extraction de produits naturels, il est exclu de la notion de bâtiment conformément à l'article 6.Trois.d) de la loi 37/1992. Par conséquent, le mécanisme d'autoliquidation prévu à l'article 84.Un.2º.f) de la même loi ne s'applique pas.
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