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Un particulier acquiert un logement en vue de sa rénovation et de sa revente. La DGT examine si l'achat et la vente ultérieure sont assujettis à la TVA ou s'ils peuvent bénéficier de l'exonération liée à la rénovation.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida actividad, posible exención, y condiciones para considerar una obra como de rehabilitación.
Si el adquirente actúa como empresario con ánimo de venta, es promotor y sus entregas tras la rehabilitación se consideran primeras entregas. Estas no gozan de la exención si las obras cumplen los requisitos cualitativos (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y cuantitativos (coste superior al 25% del valor del inmueble sin el suelo). Si no se cumplen dichos requisitos de rehabilitación, las entregas sí estarían exentas.
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