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Une personne a demandé si le capital reçu au titre d'une incapacité permanente totale résultant d'une maladie était exonéré de l'IRPF. La DGT répond que cette somme n'est pas exonérée car elle ne provient pas d'une assurance accidents et doit être imposée en tant que revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Si está exento el capital percibido. Tributación en su caso en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Procedencia de la retención practicada.
Las indemnizaciones por daños personales derivadas de seguros de accidentes están exentas, pero si la incapacidad es por enfermedad, no se aplica dicha exención. El rendimiento a integrar en la base del ahorro es la diferencia entre el capital percibido y la prima satisfecha. La entidad aseguradora debe practicar una retención del 19 por ciento sobre dicho rendimiento.
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