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Un ancien salarié s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % lorsqu'une entreprise propose de remplacer une indemnité annuelle par un versement unique. La DGT confirme que cette réduction est applicable si le paiement est imputé sur une seule période d'imposition.
Cuestión planteada Si al importe ofertado por la compra o sustitución del derecho le resultaría aplicable la reducción del 40 por 100 del artículo 18.2 de la Ley 35/2006.
La reducción del 40% procede cuando los rendimientos del trabajo se consideran obtenidos de forma notoriamente irregular. El pago compensatorio por la sustitución de un complemento salarial de duración indefinida encaja en el supuesto de rendimientos notoriamente irregulares. Para su aplicación, es necesario que el importe se impute en un único período impositivo.
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