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Une entreprise a demandé s'il était possible d'imputer fiscalement la totalité du produit issu d'une remise de dette au titre de l'exercice 2014 afin de s'aligner sur sa comptabilité. La DGT répond que l'imputation doit respecter les règles de la loi et ne constitue pas un système optionnel.
Cuestión planteada ¿Puede la empresa no aplicar el artículo 19 apartado 14 del TRLIS, e imputar fiscalmente la totalidad del ingreso en el ejercicio 2014, teniendo en cuenta que no se produce ningún perjuicio económico para la Administración? De este modo el criterio fiscal y contable serían idénticos y no habría que realizar por este motivo ajustes extracontables en los próximos años, reduciendo considerablemente la carga administrativa de la sociedad.
El ingreso por quitas y esperas derivado de la Ley Concursal debe imputarse en la base imponible a medida que se registren gastos financieros de la misma deuda. Si el ingreso supera los gastos pendientes, la imputación se realizará proporcionalmente a los gastos registrados en cada período. El resultado contable debe corregirse mediante esta norma, ya que no es un sistema opcional de integración en la base imponible.
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